Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 6 bis, amendement 482

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 482 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit cet article :

La scolarité obligatoire doit d'autre part permettre à chacun de trouver sa voie de réussite. L'ensemble des enseignements fondamentaux et des enseignements complémentaires y participent.

L'amendement n° 483, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Les moyens nécessaires sont prévus pour la réalisation et la mise en pratique de ces enseignements complémentaires.

La parole est à Mme Annie David.

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