Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 25, amendement 65
Charles Guené, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 65 rectifié bis, présenté par M. Arthuis, qui reprend le contenu de l'amendement n° 65 rectifié.
La parole est à M. Jean Arthuis.
