Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 25, amendement 65

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

M. Watrin, en présentant cet amendement, a rappelé que les comptes sont en difficulté.

Je veux simplement faire observer que ce ne sont pas les comptes publics qui sont en difficulté, mais qu'ils traduisent les difficultés de notre société.

Nous avons voté ce dispositif au Sénat, conscients qu'il s'agissait d'une niche fiscale et que les revenus qui se substituent au salaire entrent logiquement dans l'assiette des cotisations.

Enfin, j'observe que le braquet de ce matin est resté relativement modeste…

Quant à l'amendement n° 65 rectifié bis, je le retire.

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