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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 25, amendement 65
Charles Guené, président :L'amendement n° 65 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Les articles 150-0 D bis et 150-0 D ter du code général des impôts sont abrogés.
II. – Cette disposition s'applique aux gains réalisés à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
La parole est à M. Éric Bocquet.
