Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Fillon
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 6 bis
François Fillon, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur ces amendements.
Je considère que, compte tenu des modifications qui ont été apportées à l'article 4 et à l'article 6, l'article 6 bis n'a plus de raison d'être.
