Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 26, amendement 115
Charles Guené, président :L'amendement n° 115, présenté par Mme Des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer la date :
11 juillet
par la date :
1er août
La parole est à M. Philippe Dominati.
