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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 26, amendement 58
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 58 est présenté par Mme Des Esgaulx.
L'amendement n° 191 rectifié est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, Gilles, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois, lorsque les plans d'attributions gratuites, pris en application d'un accord d'entreprise signé avant le 11 juillet 2012, n'ont pas été approuvés par le conseil d'administration avant cette même date, le I est applicable à compter du 1er août 2012.
L'amendement n° 58 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 191 rectifié a été défendu.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 115 et 191 rectifié ?
