Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27, amendement 106
Charles Guené, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 106 est présenté par Mme Debré, M. Dassault et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 130 rectifié est présenté par MM. Marseille, Dubois, J. Boyer, Maurey et Tandonnet et Mme Férat.
L'amendement n° 204 est présenté par MM. Mézard, Chevènement et Plancade.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Serge Dassault, pour présenter l'amendement n° 106.
