Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 6 bis

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion