Intervention de Alain Richard

Précisément ! C'était exactement la même chose que la défiscalisation des heures supplémentaires, qui consistait à payer du complément de rémunération avec de la dette publique. On voit bien que c'est une politique qui ne peut pas mener loin.

Si, à l'avenir, les responsables d'entreprises sont amenés, dans l'équilibrage de leur politique salariale, à pondérer un peu différemment entre le salaire et les distributions sous forme d'intéressement ou de participation, ce choix ne sera pas guidé par l'artifice d'un écart massif entre le niveau de contribution sociale des uns et des autres.

J'ajoute d'ailleurs qu'au cours du dernier quinquennat, à deux reprises au moins, des mesures de réduction de durée de détention de ces éléments d'épargne ont été prises, monsieur le président de la commission des finances