Intervention de Alain Richard

Monsieur le président de la commission, je m'efforce de vous convaincre et je ne vous ai pas interrompu pendant vos onze minutes d'intervention.

En revanche, sur le tout autre argumentaire posé par M. Jean-Pierre Chevènement – et je sympathise pleinement avec son approche –, il me semble que ce qui est en jeu, c'est l'actionnariat salarié, et l'actionnariat salarié durable. Or il se trouve que les formes de rémunération dont nous parlons comportent un éventail complet qui ne débouche qu'assez rarement sur de l'actionnariat salarié.

C'est donc la politique de management des dirigeants d'entreprises qui est en jeu : veulent-il créer un rapport de confiance et une stabilité dans leur entreprise en distribuant de l'actionnariat salarié, même avec une contribution sociale de 20 % ? Je pense que, y compris avec un tel niveau de contribution, cela reste intéressant si leur politique est de donner une place aux salariés dans leur conseil d'administration.

Par conséquent, même avec un argumentaire portant sur la stabilité de l'entreprise et sur le rôle de l'intéressement comme élément de stabilité d'un certain nombre de grands groupes industriels, que lui comme moi avons éprouvé dans d'autres fonctions, le dirigeant d'entreprise qui veut intéresser les salariés, les faire participer à la gestion et leur donner un avantage sous forme de distribution d'actions a encore intérêt à le faire, même avec un forfait social de 20 %.

Donc, et je pense que le ministre délégué pourrait y réfléchir… §