Intervention de Jean-François Voguet

Cet amendement tend à rendre gratuit l'enseignement à distance. En effet, il n'est pas juste que les élèves empêchés de se rendre dans des établissements scolaires soient pénalisés et doivent payer les coûts des enseignements dispensés par le CNED.

L'enseignement à distance à un rôle important à jouer en matière de lutte contre la désocialisation de certains jeunes, notamment dans le contexte du grand malaise social que nous vivons actuellement.

Il est bon de rappeler également que, à la suite de l'adoption de la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, des jeunes filles ont décidé de ne plus suivre de cours.

Il est important que ces jeunes filles puissent accéder au service public gratuit de l'éducation et demeurer, malgré tout, au sein de l'école laïque. Elles ne doivent pas être abandonnées au communautarisme dans lequel elles sont enfermées. Il faut donc les inciter, par la gratuité notamment, à poursuivre leurs études dans le cadre de l'éducation nationale. N'ajoutons pas de l'exclusion à l'exclusion !

Par ailleurs, notre amendement vise à préciser qu'une gratuité réelle implique de disposer de l'équipement nécessaire à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

De fait, ces nouvelles technologies offrent théoriquement à chacun de formidables possibilités de communication, sous réserve toutefois qu'il soit en mesure de s'équiper, c'est-à-dire de disposer d'un ordinateur et d'une connexion à Internet. L'utopie technique ne doit pas remplacer l'utopie sociale ! Les nouvelles technologies n'abolissent pas les inégalités, elles sont parfois, au contraire, une nouvelle forme d'expression des inégalités sociales.

Toute une frange de la population n'a pas accès au contenu d'Internet, faute de posséder un ordinateur et une connexion. La fracture numérique ne divise pas seulement pays riches et pays pauvres, elle traverse notre pays et nous savons que nombre d'élèves, notamment les plus modestes d'entre eux, ne pourront pas, de fait, avoir accès aux offres du CNED, faute d'équipement.

Le CNED a développé - c'est tout à son honneur - la téléinformation sur son « campus électronique ». Il est possible d'y tester ses connaissances dans plusieurs matières - l'anglais, les mathématiques, la comptabilité, l'astrophysique -, ou encore d'évaluer son niveau pour l'entrée en première année d'IUFM. L'ensemble des téléinformations sont, en fait, disponibles du cycle élémentaire à l'enseignement supérieur.

La fracture numérique va jouer ici aussi si l'on ne permet pas aux élèves de s'équiper d'un ordinateur et de disposer d'une connexion à Internet. Le CNED prend en charge un service public. Il est donc inconcevable que son campus électronique soit réservé à ceux qui sont équipés en informatique, c'est-à-dire les plus aisés. C'est pourquoi le CNED doit véritablement être gratuit, afin d'être accessible à tous.

Cette gratuité doit prendre en compte les évolutions technologiques et les effets sociaux qu'elles induisent. Nous proposons donc de l'étendre à l'équipement nécessaire à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication.