Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 7, amendements 276 484 485 40

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur pour avis :

Je suis persuadé que M. le ministre fera le point sur la question de l'enseignement à distance ; toutefois, sans préjuger de l'intérêt des amendements n° 276, 484 et 485, je vous indique, monsieur le président, que la commission des finances invoque l'article 40 à leur encontre.

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