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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27, amendement 222
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 127 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 222, présenté par MM. Delattre et de Legge, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer le taux :
par le taux :
II. – Alinéas 5, 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 223, présenté par MM. Delattre et de Legge, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer le taux :
par le taux :
II. – Alinéas 5, 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 111 est présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 129 est présenté par M. Marseille, Mme Férat et MM. Dubois, J. Boyer, Amoudry, Tandonnet et Roche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° À la fin du premier alinéa, le taux : « 8 % » est remplacé par les taux : « 12 % en 2012, 14 % en 2013, 16 % en 2014, 18 % en 2016 et 20 % en 2017 ».
II. - Alinéas 5, 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l'amendement n° 111.
