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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27, amendement 92
Charles Guené, président :Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 92, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Toutefois, ce taux est fixé à 11 % pour les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit et pour les abondements des employeurs à un plan d'épargne pour la retraite collectif mentionné à l'article L. 3334-2 du code du travail. »
La parole est à M. Philippe Marini.
