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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27, amendement 212
Charles Guené, président :L'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Patient, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et pour les contributions des employeurs des départements d'outre-mer sur le versement du bonus exceptionnel prévu à l'article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
