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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27, amendement 212
Charles Guené, président :L'amendement n° 212 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 108 est présenté par Mme Des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 128 rectifié est présenté par MM. Marseille, Dubois, J. Boyer, Roche, Tandonnet et Amoudry.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Remplacer la date :
1er août 2012
par la date :
1er janvier 2013
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour présenter l'amendement n° 108.
