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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 27, amendement 41
Charles Guené, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27.
Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, l'amendement n° 41 est-il maintenu ?
