Intervention de Charles Guené

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 27

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27.

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