Intervention de Charles Guené

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 27, amendement 213

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Monsieur Sueur, qu'en est-il en définitive de l'amendement n° 213 ?

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