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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 27, amendement 236
Charles Guené, président :Le sous-amendement n° 236 rectifié, présenté par MM. Arthuis et Dallier, est ainsi libellé :
Amendement n° 38
I. Supprimer le 6° du I.
II. Supprimer le II.
III. En conséquence, supprimer la référence :
I
La parole est à M. Jean Arthuis.
