Intervention de Alain Richard

Sans étaler mes cicatrices, je voudrais témoigner de ce qui s'est passé entre 1989 et 1993.

Nous avons réévalué l'ensemble des bases locatives, ce qui représentait 40 millions de locaux. La majorité de l'époque a décidé de ne pas donner suite à cette réforme en raison des transferts, dont elle redoutait les conséquences.

La majorité suivante, Alain Lamassoure étant alors ministre du budget, a débattu de cette mise en œuvre, pour finir pas y renoncer également. Les gouvernements qui ont succédé n'ont même pas essayé !

Si l'on ne procédait pas à un étalement de l'application, je prends le pari que, dès la première année, vous proposeriez vous-même un amendement, monsieur Arthuis, monsieur Dallier, pour bloquer la réforme, …