Intervention de Jean Arthuis

Je rappelle que, si la réforme avait été bloquée dans les années quatre-vingt-dix, c'est parce que les socialistes avaient introduit un amendement tendant à alléger de 30 % le poids de la valeur locative des logements sociaux. Dans ces conditions, il pouvait y avoir des transferts extraordinaires, selon que la commune comptait une grande densité de logement sociaux ou pas. En effet, il s'agit d'impôts de répartition.