Intervention de Charles Guené

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 29, amendement 116

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 116, présenté par Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement a été précédemment défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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