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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 8, amendement 505
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 123 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 505, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l'article L. 351-3 est complété par une phrase ainsi rédigée :
Nulle interruption de la scolarisation de l'élève ne saurait résulter de l'absence momentanée de l'assistant d'éducation qui l'assiste ou des difficultés à en désigner un pour des raisons liées aux effectifs disponibles.
La parole est à M. Bernard Vera.
