Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 29, amendement 154

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Au bénéfice du doute, et en attendant avec la plus grande vigilance les propositions qui seront formulées dans le projet de loi de finances pour 2013, j'accepte de retirer les amendements n° 154 rectifié bis et 124 rectifié bis.

En revanche, je maintiens l'amendement n° 155 rectifié bis, qui concerne les mineurs.

Monsieur le ministre délégué, allez dire à ces gamins qu'ils doivent attendre pour ne plus être contrôlés n'importe comment ou pour obtenir le titre de circulation qui leur manque pour partir à l'étranger avec leurs copains de classe ou en colonie de vacances !

Une telle mesure ne doit pas coûter très cher. Si, pour l'ensemble des titres de séjour, la réduction des taxes représente 20 millions d'euros, pour les seuls titres de circulation, la somme en cause ne doit pas être telle qu'elle mette l'OFII en péril…

Je retire donc les deux premiers amendements, mais je maintiens le meilleur !

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