Intervention de Bernard Vera

Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Nous voulons réaffirmer le principe selon lequel aucune interruption ne doit intervenir dans la scolarité d'un enfant, qu'il soit ou non en situation de handicap, ce qui impose l'anticipation, la programmation et la pérennisation des moyens dès lors qu'il y a scolarisation d'un enfant.

Dans le cas des enfants en situation de handicap, on imagine le choc, le traumatisme de l'enfant, de la famille, de l'équipe éducative qui, en plein cursus, voient leurs efforts réduits à néant parce que manque, dans les effectifs, un assistant d'éducation. Ce n'est pas acceptable. Pourtant, c'est une réalité quotidienne.

Un mouvement positif s'est amorcé avec la circulaire de juillet dernier prévoyant le recrutement de 1 000 auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, supplémentaires. Malheureusement, cette circulaire, qui prévoit également la formation des auxiliaires, n'est pas appliquée dans toutes les académies, et le nombre de postes réellement attribués reste incertain du fait des temps partiels et des mouvements de personnels.

Le nombre d'assistants de vie scolaire nécessaires au regard de la population des jeunes en situation de handicap se rapproche manifestement davantage de 9 000 que des 5 000 qui sont prévus. Le mouvement de recrutement engagé depuis la circulaire de juillet 2004 doit donc impérativement se poursuivre, et même se renforcer, pour répondre aux besoins de ces enfants.

La question du statut de ces personnels est également fondamentale pour la réussite de l'accompagnement. En effet, comment concevoir et mettre en oeuvre les conditions du projet éducatif si les assistants de vie scolaire ne sont recrutés que pour un an - et parfois moins -, ou ne le sont qu'à temps partiel ? Les formations et le suivi qui sont indissociables de cet accompagnement deviennent alors inopérants.

Ne sont d'ailleurs pas exclusivement concernés les auxiliaires de vie scolaire : nombre de professionnels sociaux et médico-sociaux sont nécessaires pour bâtir et mettre en oeuvre un projet éducatif à la hauteur des ambitions des élèves en situation de handicap. Or ces professionnels sont encore trop peu nombreux à participer concrètement et activement à l'intégration et au suivi des jeunes en situation de handicap.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cet amendement.

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