Intervention de Christophe-André Frassa

Dans le dossier de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger, le débat technique a largement pris le pas sur tout le reste et a masqué l'essentiel.

Alors que le Gouvernement a décidé de brusquer les choses et, de façon pour le moins précipitée, de supprimer dès la rentrée 2012 la PEC, pourtant déjà allouée, il me semble que le temps est venu de reprendre le débat sur le fond, car non seulement il faut maintenir la prise en charge, mais il faut même l'étendre à l'ensemble de la scolarité. C'est un point de vue que partagent mes collègues membres du groupe Union des républicains à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Bien sûr, le débat technique et financier a son importance, et nous y reviendrons, car le « comment » a sa nécessité et ses contingences, mais, comme le disait le général de Gaulle, « l'intendance suivra ». L'important, c'est le « pourquoi ».

Je sais bien que Danton disait que l'on n'emporte pas sa patrie à la semelle de ses souliers, mais il me semble que, dans cette période où la mondialisation est autant une chance qu'une menace et où les Français de l'étranger démontrent quotidiennement l'importance du rôle qu'ils jouent dans le rayonnement de la France, il serait temps de les reconnaître comme des citoyens à part entière.

Il n'y a nulle raison pour qu'ils deviennent des « sous-Français » et leurs enfants des sacrifiés. Qu'a donc la République de Jules Ferry contre ces enfants-là ? Ils ne résident pas sur le territoire national ? Et alors ? Depuis quand la France est-elle un pays uniquement de droit du sol et la nationalité française est-elle liée à la résidence sur le seul territoire national ? Leurs parents ne payent pas d'impôt sur le revenu en France ? Et alors ? Depuis quand la présentation de la déclaration d'imposition est-elle exigée à l'inscription d'un enfant dans une école située sur le territoire national ? Il est d'ailleurs heureux qu'elle ne le soit pas, car sinon plus de la moitié des enfants se verraient exclus de l'enseignement public, leurs parents n'étant pas imposables.

Alors, quel autre argument peut-on opposer, sur le plan des principes, à ce qui, dans un quinquennat dont la priorité est, semble-t-il, la jeunesse et l'éducation, paraît être une simple mesure de justice et de bon sens ? Aucun ! Seul le sectarisme peut motiver un tel choix, car, pour un certain nombre d'idéologues, tous les Français de l'étranger sont des évadés fiscaux, des patrons d'entreprises du CAC 40, …