Intervention de Christophe-André Frassa

… des joueurs de football, des sportifs-artistes, des parasites ou des inutiles, voire tout cela ensemble.

D'après eux, la mesure ne profiterait qu'à des électeurs réputés – à tort au vu des dernières élections – ne pas faire partie de la clientèle habituelle de l'actuelle majorité. Elle serait donc une prébende inutile. Belle illustration du sens de l'intérêt général ! Bel exemple de justice !

Parlons d'argent maintenant, et revenons à ce débat technique où les sectaires déjà cités ont rivalisé de mauvaise foi ; parlons de ce coût qui est, en fait, le seul argument non affabulatoire des opposants à cette prise en charge.

Commençons par rétablir quelques vérités et rappeler quelques chiffres indiscutables, puisque provenant des publications de l'éducation nationale.

Il y a en France 12 017 495 élèves inscrits dans les établissements scolaires. Nos 110 000 enfants expatriés représentent donc 0, 92 % de cet effectif : ce taux permet de relativiser grandement les choses…

Dans le budget de l'AEFE, je ne mentionnerai que la somme de 100 millions d'euros provenant de subventions de l'État qui y est affectée aux bourses scolaires, car elle a son importance dans le calcul du montant nécessaire à la mise en œuvre de la PEC.

Alors que le coût moyen d'un lycéen est de 10 710 euros par an en France, il n'est que de 4 084 euros dans les établissements de l'AEFE, soit deux fois et demie moins !

Ces quelques chiffres rappelés, venons-en au fait : combien coûterait la PEC si on l'étendait à nos 110 000 écoliers ? Le calcul est simple : à 4 000 euros par élève, le total s'élève à 440 millions d'euros.

Ce chiffre pourra toujours être contesté dans le détail, car le coût n'est pas exactement le même pour chaque niveau, mais pas dans sa masse, d'autant que c'est le coût moyen d'un lycéen, réputé le plus élevé, qui a été retenu comme étalon.

Ce chiffre doit maintenant être corrigé à la baisse pour plusieurs raisons.

Sur ces 110 000 élèves, 20 % sont des enfants de fonctionnaires ou assimilés, dont le coût de la scolarité est déjà pris en charge par l'État au travers de prestations familiales spécifiques.

En outre, il sera demandé aux entreprises françaises de plus de cinquante salariés de pourvoir aux frais de scolarité des enfants de leurs employés – cela se pratique déjà actuellement dans 95 % des cas –, ce qui permet d'exclure du calcul, là encore, 20 % des élèves.

Reste donc 66 000 élèves ; à 4 000 euros par élève, le coût total se trouve ramené à 264 millions d'euros, dont je retranche encore les 100 millions d'euros destinés aux bourses déjà prévus. Il nous reste donc à financer 164 millions d'euros.

Bien entendu, des mesures techniques d'encadrement et d'indexation devront nous garantir que ce montant ne subira pas une inflation galopante.

Bien entendu, la prise en charge individuelle ne pourra jamais être supérieure au coût de la scolarité en France.

Bien entendu, seuls les enfants français scolarisés dans des établissements liés à l'Agence pourront bénéficier de cette prise en charge.

Il n'en reste pas moins que 164 millions d'euros, c'est beaucoup d'argent, mais, là encore, il faut relativiser.

Le coût de l'éducation en France est de 143 milliards d'euros. En comparaison, 164 millions d'euros, c'est 0, 11 % de cette somme, alors que les élèves expatriés représentent 0, 92 % des effectifs : voilà un rapport qualité-prix imbattable, n'est-ce pas ?

Relativisons encore : le coût de l'allocation de rentrée scolaire est de 1, 5 milliard d'euros par an ; la simple augmentation promise pour la rentrée de 2012 représente 380 millions d'euros de plus.