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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 9 A, amendement 278
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 278, présenté par MM. Mélenchon, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 9 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre 1er du Titre I du Livre II est complété par un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... L'Etat assure la cohérence entre les systèmes de formation et d'enseignement professionnels et technologiques placés sous la tutelle de ministères concernés. »
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
