Intervention de Jean-Marc Todeschini

Cet amendement tend à proposer une première réponse à la question de l'éclatement actuel des politiques publiques de formation et d'enseignement professionnel et technologique.

Pour installer un véritable droit à la formation tout au long de la vie, une mise en cohérence s'impose entre formation professionnelle initiale, formation continue et validation des acquis de l'expérience.

Le service public doit être l'instrument de cette cohérence quand le marché privilégie au contraire l'affrontement entre offreurs de formation, au détriment de la lisibilité, de la qualité à long terme et de l'égalité des jeunes et des travailleurs dans l'accès aux qualifications.

Il y a aujourd'hui urgence à prévenir une concurrence stérile entre, d'une part, des voies de formation comme l'enseignement professionnel et l'apprentissage et, d'autre part, entre des opérateurs exerçant des missions proches sous la tutelle de différents ministères, à l'exemple des GRETA, les groupements d'établissements pour la formation continue, qui sont sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, et de l'AFPA, l'Association pour la formation professionnelle des adultes, qui est elle sous la tutelle du ministère du travail.

Les enseignements professionnels en tant que tels pourraient être fédérés sous une tutelle ministérielle unique alors qu'aujourd'hui ces tutelles sont multiples : éducation nationale, agriculture, équipement - je pense aux lycées maritimes -, etc.

Cet éclatement contribue à la multiplication des coûts initiaux d'investissement et n'offrent pas de véritables possibilités d'échanges pédagogiques et de transferts technologiques entre les divers secteurs d'enseignement.

Surtout, ce cloisonnement est inadapté à l'évolution de la réalité des qualifications.

On constate en effet que le tronc commun des formations occupe dans de nombreux secteurs une place de plus en plus prépondérante par rapport aux spécificités propres à chaque spécialité professionnelle. C'est en particulier le cas pour de nombreux diplômes professionnels de l'agriculture et de l'éducation nationale, mais aussi de la santé.

L'importance d'une prise en charge institutionnelle accrue des questions d'intérêt commun entre le travail et l'éducation a également été rappelée dans le rapport de la commission Thélot.

A court terme, une coordination permanente devrait au moins être organisée entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère du travail pour traiter l'ensemble des dossiers d'intérêt commun.

L'instance qui serait chargée de cette coordination devrait notamment veiller au développement harmonieux des formations initiales sous statut scolaire et en apprentissage. Elle permettrait également de coordonner les politiques de formation continue et de validation des acquis de l'expérience poursuivies par chacun de ces ministères au travers des opérateurs placés sous leur tutelle.

La création d'instances nationale et régionales de coordination entre l'Etat, les régions et les opérateurs concernés semble également indispensable sur l'ensemble du champ des enseignements professionnels et de la formation tout au long de la vie. Du fait du maintien des cloisonnements, les instances existantes ne peuvent en effet que partiellement répondre aux enjeux en cause.

Seule la mise en cohérence peut créer les conditions d'une mise en oeuvre optimale, à l'échelle d'une vie professionnelle, de l'ensemble des activités de qualification professionnelle dont chaque individu doit être le bénéficiaire. Qui, sinon le service public, peut être le garant de cette professionnalisation durable ?