Intervention de Pierre Jarlier

Il s'agit d'un sujet important, dont nous avons déjà eu l'occasion de débattre lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012. Le Sénat avait alors adopté une répartition du produit de la redevance tout à fait différente de celle qui a été retenue par l'Assemblée nationale et entérinée par la commission mixte paritaire.

Les communes se trouvent exclues du bénéfice de cette redevance, alors même qu'un débat très important, lors du Grenelle de l'environnement, avait permis de dégager un consensus sur l'attribution d'un sixième de son montant à ces dernières.

Il serait d'ailleurs logique que les communes comptent parmi les bénéficiaires, car elles connaissent un certain nombre de contraintes liées à l'existence de ces barrages hydroélectriques. Par exemple, le marnage peut poser de gros problèmes au regard de l'activité touristique.

De plus, alors qu'il avait été dit que la réforme de la taxe professionnelle serait plutôt à l'avantage des communes, ce n'est pas forcément vrai en ce qui concerne l'IFER, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

Il semble donc normal que les communes concernées puissent recevoir une partie du produit de la redevance. Il s'agit ici d'une disposition à laquelle les élus de montagne sont très attachés : en tant qu'ancien président de leur association nationale, je me devais donc de la défendre !