Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Vote sur l'ensemble

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Absolument !

Ce sujet est peut-être anecdotique, mais il me tient à cœur et en période de crise toutes les économies sont bonnes à prendre. Il y a là une véritable gabegie, et le Quai d'Orsay a besoin que cet argent soit mieux utilisé.

Je tiens à vous dire, monsieur le ministre, que, par principe et par formation, je suis absolument, fondamentalement hostile à l'introduction de mesures rétroactives, même si, juridiquement, vous avez toute possibilité d'y recourir, la loi fiscale étant toujours dérogatoire. Je n'en ai voté aucune : qu'elles soient fiscales ou d'un autre ordre, elles me semblent tout à fait inappropriées, dans un climat général où les entreprises comme les particuliers ont besoin de sécurité juridique.

Quoi qu'il en soit, je voterai ce projet de loi de finances rectificative. Je crois être seule dans ce cas au sein du groupe UCR.

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