Intervention de Jean Bizet

Une des clés de la réduction de l’impact sanitaire et environnemental des produits phytopharmaceutiques passe par une meilleure communication concernant les modalités d’utilisation et les propriétés réelles de ces produits.

Le projet de loi initial prévoyait une suppression des possibilités de recommandations et de publicité pour les produits phytopharmaceutiques destinées aux amateurs.

Cet amendement, s’il revient sur cette interdiction totale, tend à imposer des obligations fortes en matière d’information des utilisateurs sur les propriétés des produits et leur utilisation lors des campagnes de publicité.

Toutefois, il convient de distinguer les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel des produits à usage amateur.

En effet, s’agissant des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel, des actions de formation, d’encadrement et de sensibilisation sont d’ores et déjà mises en place au sein de la filière, à l’adresse des fabricants, des distributeurs et des agriculteurs, avec un renforcement substantiel de ces dispositifs dans le cadre du Grenelle I au travers, notamment, de la réforme de l’agrément des distributeurs et des applicateurs tendant à la certification de ces activités, y compris les activités de conseil.

Un décret en Conseil d’État précisera que la non-conformité à la part minimale de la surface publicitaire consacrée à la présentation des bonnes pratiques d’utilisation et d’application de ces produits relèvera d’une infraction de cinquième classe.

Permettez-moi d’insister sur le sens de mon amendement.

On oublie de dire que si les agriculteurs utilisent ces produits, qui ont un coût non négligeable, ce n’est pas pour leur plaisir, mais bien parce qu’ils en ont besoin.

Certes, ma proposition n’est pas tout à fait politiquement correcte aux yeux de certaines associations agro-environnementales, ce qui m’émeut, chacun le sait.