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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 9 A, amendement 510
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 510, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 9 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé.
La parole est à M. Bernard Vera.
