Intervention de Roland du Luart

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des articles de la première partie

La mesure s'appliquerait donc aux revenus de 2011 ? Cette rétroactivité me choque.

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