Intervention de Annie David

Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 9 A, amendement 511

Photo de Annie DavidAnnie David :

L'amendement n° 511 a le même objet et, une fois n'est pas coutume, nous demandons la suppression de cet article pour des raisons à peu près identiques à celles de la commission.

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