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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 9a, amendement 657
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 657, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé.
Après l'article 9 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase de l'article L. 216?4 du code de l'éducation, les mots : « désigne la collectivité » sont remplacés par les mots : « désigne, en tenant compte du nombre d'élèves à la charge de chacune de ces collectivités, celle ».
La parole est à M. le ministre.
