Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 9a

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9 A.

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