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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Bocquet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2011 : 4ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission solidarité insertion et égalité des chances - examen du rapport spécial
Éric Bocquet, rapporteur spécial :Je n'ai pas de certitude mais il serait question - je parle bien au conditionnel - qu'elle soit versée cette année.
