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Intervention de Philippe Dominati

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2011 : 4ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission direction de l'action du gouvernement et budget annexe publications officielles et information administrative - examen du rapport spécial

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati, rapporteur spécial :

Non, ce n'est pas le cas.

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