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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 512
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 512, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 211-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La définition et l'organisation des missions et objectifs du service public d'éducation nationale répond à une double légitimité : celle des assemblées élues au suffrage universel d'une part, celle des instances consultatives dans lesquelles sont représentés les partenaires du système éducatif, d'autre part ».
La parole est à Mme Annie David.
