Intervention de Annie David

Toutes les initiatives de réforme de l'institution scolaire lancées ces dernières années ont tendu, sous prétexte de rationalité, d'efficacité et, surtout, d'économie budgétaire, à introduire dans les modes de fonctionnement de l'école, à tous les niveaux, des logiques de management importées de l'entreprise privée et qui reposent avant tout sur la recherche du rendement maximum et de l'optimisation des ressources au bénéfice, si je puis dire, du profit maximum.

C'est d'ailleurs ce que vous faites aujourd'hui, monsieur le ministre, avec ce projet de loi qui répond ouvertement à une commande de Bruxelles, conforme à la « feuille de route » tracée lors du Conseil interministériel de Lisbonne, en mars 2000. Je vous l'ai d'ailleurs dit, monsieur le ministre, lors de mon intervention au cours de la discussion générale, en évoquant - vous vous en souvenez sans doute - le « copier-coller ».

La déconcentration des services et, surtout, la décentralisation imposée, contre la volonté majoritaire des personnels concernés, par un coup de force - l'application de l'article 49-3 de la Constitution en plein mois d'août - en est une illustration insupportable.

Aujourd'hui encore, par le recours à la procédure de la déclaration d'urgence, vous imposez votre projet de loi alors qu'il est unanimement rejeté par toutes les organisations concernées au sein du Conseil supérieur de l'éducation et, de façon massive, par les lycéens, les parents, les personnels.

Il y a là, monsieur le ministre, une conception bien curieuse de la concertation et de la démocratie !

C'est précisément pour empêcher de telles dérives que nous préconisons, avec cet amendement, l'instauration d'une double source de légitimité dans la prise de décision concernant les orientations importantes de la politique d'éducation à tous les niveaux, en précisant que, pour être opérationnelles, ces décisions devront avoir reçu au préalable l'accord de chacune de ces deux sources de légitimité.

Quelles seront ces sources de légitimité ? Il s'agit, en premier lieu, des assemblées élues, chacune dans son domaine de compétence : conseil municipal, conseil général, conseil régional, Parlement. Il s'agit, en second lieu, des organismes consultatifs, dans lesquels sont représentés les partenaires du système éducatif, désignés par leurs pairs : conseils d'école, conseils d'administration des collèges et lycées, conseils départementaux de l'éducation nationale, conseils académiques de l'éducation nationale, Conseil supérieur de l'éducation.

Cette procédure de validation aurait plusieurs mérites, parmi lesquels je voudrais en souligner deux, pour conclure mon intervention : tout d'abord, elle redonnerait de l'intérêt et du sens à la participation aux instances de concertation, lesquelles n'ont le plus souvent qu'une activité tout à fait formelle car elles sont privées de toute véritable influence décisionnaire ; ensuite, elle favoriserait la participation démocratique des partenaires et usagers de l'école au fonctionnement de cette institution. Chacun ne cesse de souhaiter cette participation dans les mots, mais le mode de fonctionnement actuel la rend inopérante, voire totalement inutile dans certains cas.

J'ajoute que, par là même, le système éducatif retrouverait sans doute plus d'efficacité, car on met mieux en oeuvre ce que l'on a décidé soi-même.

Il s'agit, ni plus ni moins, d'instaurer une certaine démocratie participative dans la gestion de l'école par les intéressés eux-mêmes.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement.