Intervention de Adrien Gouteyron

Mes chers collègues, mardi matin, nous avons procédé, dans le cadre de l'ordre du jour complémentaire, à la discussion générale des conclusions de la commission des affaires économiques sur les trois propositions de résolution européennes portant sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur.

Il nous reste notamment à examiner les vingt amendements déposés sur cette résolution.

A la demande de M. le président de la commission des affaires économiques et en accord avec le Gouvernement, nous pourrions reprendre la discussion de cette proposition de résolution, dans le cadre de l'ordre du jour complémentaire, mercredi prochain, 23 mars, à l'issue de l'ordre du jour prioritaire comportant la discussion du projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.

La parole est à M. Bizet, au nom de la commission des affaires économiques.