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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 514
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 514, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 421-5 est ainsi rédigé :
« Art. L. 421-5. - Dans chaque école ou groupement d'écoles, collège et lycée, il est créé un Conseil scientifique et pédagogique.
« Le Conseil réunit le chef d'établissement pour les collèges et les lycées, l'IEN de la circonscription pour les écoles ou, un de ses adjoints ; des représentants des enseignants professeurs principaux et coordonnateurs de disciplines, les Conseillers d'éducation, les bibliothécaires documentalistes, les Conseillers d'orientation psychologiques et, le cas échéant, du chef des travaux. Il comporte également des représentants des parents d'élèves et des élèves. Tous sont désignés par leurs pairs.
« Le Conseil élit chaque année son président parmi les enseignants qui y participent. Le mandat annuel est renouvelable trois années maximum.
« La composition du Conseil et les décharges de service éventuellement attachés à certaines charges spécifiques dues à son fonctionnement sont fixés par décret. »
La parole est à Mme Annie David.
