Intervention de Annie David

Cet amendement a pour objet de créer un conseil scientifique et pédagogique, en lieu et place du conseil pédagogique qui figure à l'article 21 du projet de loi et que vous nous proposerez dans un instant, monsieur le ministre.

Nous proposons de régler cette question dans cette partie du texte, en cohérence avec nos propositions tendant à la création d'observatoires des scolarités et d'un fonds national de lutte contre les inégalités.

Il s'agit de construire un outil qui serait en liaison avec la les organismes de recherche dans tous les domaines qui concernent le développement de l'enfant, grâce à l'apport des deux autres instances que je viens de citer, et qui permettrait réellement aux personnels d'un établissement scolaire de s'attaquer résolument à toutes les situations d'échec scolaire constatées dans l'établissement sans avoir à solliciter l'approbation du chef d'établissement, lequel ne serait qu'un membre parmi d'autres du conseil. Ce dernier serait un organe réellement indépendant puisqu'il serait présidé par un enseignant et que tous ses membres seraient désignés par leurs pairs.

Ce point est important, car tout enseignant sait ce que signifient, y compris et surtout en matière d'orientation pédagogique, le poids de la hiérarchie et les pressions, voire les dérives autoritaristes que ces questions suscitent parfois.

Le conseil scientifique et pédagogique que nous proposons fonctionnerait comme une véritable cellule de mise en commun des expériences, de réflexion collective et d'initiatives.

Regroupant les représentants de tous les personnels qui composent l'équipe éducative, notamment les enseignants, des parents, des élèves et des élus, ce conseil ne se confondrait pas avec le conseil d'école ou le conseil d'administration de l'établissement. Travaillant en relation avec l'observatoire des scolarités, il aurait notamment la responsabilité d'élaborer, de conduire et d'évaluer les résultats de la partie pédagogique du projet d'établissement, dans le respect de la liberté pédagogique de chacun des membres de l'équipe éducative.

En fait, il s'agit de libérer l'initiative pédagogique de chaque acteur de l'acte éducatif en lui permettant d'insérer sa propre réflexion dans une démarche collectivement réfléchie, de rompre l'isolement traditionnel de l'enseignant dans sa classe; de dédramatiser les difficultés éventuellement rencontrées et de créer, grâce aux apports de spécialistes extérieurs et de la formation continue, les conditions les meilleures pour lutter contre l'échec scolaire.

Telle serait, mes chers collègues, en quelques mots résumée, la mission de ce conseil scientifique et pédagogique que nous vous proposons de créer.