Intervention de Chantal Jouanno

Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 28 avril 2010 : 1ère réunion
Audition de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

a souligné que la procédure d'expropriation était une mesure ultime. Elle a par ailleurs rappelé que le Gouvernement souhaitait faire adopter, lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, deux amendements tendant respectivement à étendre le « fonds Barnier » au risque de submersion et à définir par décret l'aléa de référence pris en compte dans les PPR. Elle a ajouté que le plafond du « fonds Barnier » avait été porté par arrêté de 60 000 à 240 000 euros.

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