Intervention de Annie David

Par cet amendement, nous vous proposons, là encore, un outil nouveau - le « Fonds national de lutte contre les inégalités à l'école » - pour notre système éducatif.

Les inégalités dans l'offre de formation sont massives et spectaculaires, sur les plans tant qualitatif que quantitatif. Elles concernent notamment la diversité des formations offertes par le service public, les moyens consacrés aux équipements scolaires, les taux réels d'encadrement par élève, ou encore la gratuité - toute relative, comme je l'ai dit tout à l'heure - de certains enseignements nécessitant des équipements spécifiques.

Les données statistiques comparatives faisant état de ces différences de situations et de leurs effets sur la qualité et l'efficacité du parcours scolaire des élèves sont extrêmement peu développées et, en tout état de cause, rarement mises à la disposition de l'ensemble des partenaires qui s'interrogent sur les causes réelles de l'échec scolaire de certains élèves.

En résultent des diagnostics parfois insuffisants, voire des analyses faussées, pouvant aboutir à des propositions inopérantes, source de découragement et d'échec.

Il est donc nécessaire de se doter d'un outil qui, en complément du travail de proximité opéré grâce à l'apport des observatoires des scolarités, serait susceptible de concentrer les moyens de mise en oeuvre des actions utiles au recul des inégalités sociale, éducative, territoriale et liées à l'intervention des divers partenaires, à commencer par les premiers intéressés - les parents et les élèves - dans l'organisation et le fonctionnement même du système éducatif à tous les niveaux.

D'où notre proposition de créer ce Fonds national, qui devrait être structuré en quatre volets.

Un volet social comporterait la mise en place de deux types de mesures : d'une part, celles qui sont destinées à assurer la gratuité totale des études à tous les jeunes et qui seraient appliquées de manière différenciée en fonction de critères sociaux ; d'autre part, des mesures pour aider chaque jeune à se construire et à s'approprier des savoirs et des compétences nouvelles. Je pense à l'accès à la culture vivante, aux outils de communication et d'échanges, aux bibliothèques, aux centres de ressources, ainsi qu'à l'aide aux devoirs et à diverses activités sportives, artistiques, culturelles : autant de facteurs d'épanouissement individuel, de socialisation et de réussite scolaire. Ce volet est d'autant plus nécessaire que nous n'avons pas pu le faire intégrer dans le « socle », monsieur le ministre.

Un volet éducatif viserait le développement de recherches tous azimuts sur les véritables causes de l'échec scolaire, en relation avec tous les centres de recherche ayant compétence sur cette question et avec des personnalités diverses et qualifiées. Ce volet impliquerait l'établissement de programmes de développement de la profession d'enseignant, en relation avec les Instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM, par l'accompagnement d'expérimentations et d'évaluations, par exemple sur les expériences pédagogiques menées.

Un volet « politique territoriale » serait consacré à l'étude des effets produits par les inégalités territoriales dans l'offre de formation et les politiques mises en oeuvre, ainsi qu'au développement de l'intervention de certains acteurs. Il s'agirait de définir de nouvelles orientations éducatives et actions à mettre en oeuvre, mais aussi de permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent, ou qui en ressentent la nécessité sans en avoir les moyens, de procéder aux réhabilitations ou aux constructions de locaux scolaires publics et à leur dotation en premier équipement.

Un quatrième volet, que l'on pourrait qualifier de volet démocratique, est destiné à renforcer le rôle des partenaires dans le système éducatif avec, notamment, la possibilité d'offrir des formations à ses acteurs.

La gestion de ce fonds, dont les ressources proviendront pour l'essentiel d'une augmentation significative du budget de l'Etat en matière d'éducation, auquel pourraient s'adjoindre d'autres sources de financement émanant entre autres des entreprises, serait assurée par un organisme démocratiquement élu et assurant la participation de toutes les parties concernées.

Compte tenu de l'intérêt que représente ce nouvel outil pour la lutte contre les inégalités et étant donné votre volonté de lutter contre les inégalités scolaires, je ne doute pas, mes chers collègues, que vous voudrez bien adopter cet amendement.