Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 9

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

Monsieur le président, la commission des finances se voit dans l'obligation d'invoquer l'article 40 à l'encontre de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion