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Intervention de Jean-Claude Carle
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2011 : 2ème réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 22
Jean-Claude Carle :L'amendement n° 22 va plus loin que le dispositif Cherpion. Il évite une ambiguïté. Le jeune apprenti préparant un bac professionnel et qui décide au bout de la première année de passer un CAP, n'aura pas à faire deux années : sa première année de bac professionnel sera validée.
L'amendement n° 22 est adopté, et devient l'article 6 septies.
L'article 6 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 6 octies et 6 nonies A sont adoptés sans modification.
